En Bref

Le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) surnommé « diagnostic Plomb » constate les éventuelles présences de Plomb dans les anciens revêtements. Pour ce faire, il rassemble les mesures réalisées avec un Analyseur portatif de Plomb.
Le CREP recense également les états de dégradation des peintures présentant du Plomb afin de déterminer les risques d’exposition au saturnisme chez les enfants, ainsi que certains autres états de dégradation du bâti.
Biens concernés
Pour une vente ou une location, tous les logements construits avant 1949 sont concernés, qu’ils soient en copropriété ou non.
Les immeubles d’habitation sont également concernés par le CREP en parties communes s’ils ont été construits avant 1949. Si l’immeuble concerné est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties qui sont affectées à l’habitation.
Les bâtiments à usage autre qu’habitation ne sont pas concernés par le diagnostic Plomb, tels que les commerces ou les bureaux.
Durée de validité
Pour une vente, le CREP est valable 1 an en présence de Plomb. Si le CREP constate « l’absence » de revêtement contenant du plomb, le diagnostic n’a pas de durée de validité.
Pour une location, le CREP est valable 6 ans. Si le CREP constate « l’absence » de revêtement contenant du plomb, le diagnostic n’a pas de durée de validité.
Pour un CREP de parties communes d’immeuble, il n’y a aucune durée de validité.
Objectifs et contenu
Le diagnostic plomb a quatre objectifs principaux :
- Informer les propriétaires, acquéreurs ou locataires sur l’éventuelle présence de Plomb dans les revêtements d’un logement ou de parties communes d’immeuble en précisant sa concentration et l’état de dégradation des éléments contenant du plomb.
- Identifier les situations de risque de saturnisme infantile, et si nécessaire signaler un tel constat auprès de l’agence régionale de santé (ARS).
- Identifier les situations de dégradation du bâti pouvant porter gravement atteinte à la santé ou la sécurité des occupants. Dans ce cas, un signalement à l’ARS sera fait.
- Fournir aux personnes susceptibles de réaliser des travaux sur les revêtements contenant du plomb les détails, démarches et enjeux liés à la présence de plomb.
Â
Le CREP dresse un portrait des risques immédiats liés à la présence de plomb sur un revêtement dégradé, pouvant alors générer spontanément des poussières ou écailles. Ces poussières ou écailles sont alors potentiellement ingérables ou inhalables par tout usager, artisan ou occupant, en particulier les enfants.
Ce diagnostic Plomb liste également les revêtements en bon état contenant du plomb. Le risque n’est alors pas forcément immédiat au jour du diagnostic, mais peut le devenir si le revêtement se dégrade soit par le temps soit par intervention sur ce revêtement tels que des travaux. La connaissance de présence de plomb est alors importante.
Réalisation du diagnostic
Périmètre de repérage :
Dans le cas d’un CREP pour un logement, seules les parties habitables et les dépendances directement accessibles depuis le logement sont concernées. Les volets, extérieurs de portes d’entrée, garde-corps sont aussi inclus dans le périmètre de recherche.
Pour un immeuble en copropriété, l’ensemble des revêtements des circulations communes sont concernées, et inclue aussi par exemple le revêtement extérieur des portes d’entrée et palières.
L’ensemble des pièces concernées doit être rendu accessible au diagnostiqueur. Si certaines pièces ne le sont pas, le diagnostiqueur l’indiquera sur le rapport, avec la raison de l’impossibilité de visite.
Â
Mesures
Le diagnostique devra réaliser de nombreuses mesures à l’aide d’un analyseur plomb à fluorescence X. Ce matériel, très spécifique, fait notamment l’objet de déclarations auprès de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), et d’un transport encadré.
Dans le diagnostic plomb, chaque élément analysé est appelé Unité de Diagnostic, ou « UD ».
Â
Prélèvement éventuel
Dans certains cas précis, l’opérateur de diagnostic peut être mené à réaliser un prélèvement de revêtement afin de conclure sur la concentration de plomb de ce dernier.
Pour ce faire, le diagnostiqueur devra en informer le propriétaire ou mandataire. Le prélèvement fera alors l’objet d’une analyse chimique en laboratoire et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Voici les trois cas de figure menant à un prélèvement :
- L’accès difficile ou la nature du support (forte rugosité, surface non plane, etc.) ne permet pas l’utilisation de l’analyseur plomb à fluorescence X.
- Dans un même local, au moins une mesure est supérieure à 1 mg/cm² mais aucune mesure n’est supérieure à 2 mg/m².
- Si aucune mesure n’est concluante au regard de la précision de l’appareil.
Résultat des mesures
Mesures de plomb
Les mesures de plomb contenu dans les revêtements se font en mg/cm². Selon la concentration mesurée trois possibilités s’appliquent :
- Mesure inférieure à 1 mg/cm²: absence de plomb, ou présence en-dessous du seuil réglementaire.
- Mesure supérieure à 2 mg/cm²: présence de plomb au-dessus du seuil réglementaire
- Mesure en laboratoire: « présence » de plomb si la concentration est supérieure ou égale à 1,5 mg/cm², sinon « absence » de plomb (concentration considérée en-dessous du seuil réglementaire).
Toute mesure au-dessus du seuil s’accompagne systématiquement d’un constat de l’état de dégradation du revêtement visé :
- Non visible ou non dégradé
- Etat d’usage: usure par friction, traces de choc ou microfissures
- Etat dégradé: pulvérulence, écaillage, cloquage, fissure ou lézarde, faïençage ou trace de grattage
Avec ces deux types de données, chaque unité de diagnostic (UD) mesurée se voit attribuer un classement de 0 à 3 :
Concentration en plomb | Etat de dégradation | Classement |
< seuil | Â | 0 |
> seuil | Non dégradé ou non visible | 1 |
Etat d’usage | 2 | |
Dégradé | 3 |
Â
Classement 0 :
Concentration inférieure au seuil.
Classement 1 :
Concentration supérieure au seuil et état de dégradation « Non dégradé ou non visible«Â
Classement 2 :
Concentration supérieure au seuil et état de dégradation « Etat d’usage«Â
Classement 3 :
Concentration supérieure au seuil et état de dégradation « Dégradé«Â
Facteurs de dégradation du bâti
Cinq facteurs de dégradation du bâti ont un impact fort sur la conclusion du CREP pouvant mener à une déclaration à l’ARS. Les deux premiers concernent les résultats de classement précités (de 0 à 3). Notons qu’un « local » correspond globalement à une pièce.
- Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50% d’unités de diagnostic de classe 3.
- L’ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d’unités de diagnostic de classe 3.
- Les locaux du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré(e).
- Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d’écoulement d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce.
- Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce recouvertes de moisissures ou de nombreuses tâches d’humidité.
Obligations et sanctions
Si l’ensemble des unités de diagnostic (UD) sont de classe 0, le CREP considère qu’il n’y a pas de revêtement contenant du plomb au-dessus du seuil. Ainsi, le diagnostic n’a plus de durée de validité.
Si le CREP mentionne une ou plusieurs unités de diagnostic de classe 1 ou 2, il sera rappelé au propriétaire l’intérêt de veiller à l’entretien des revêtements les recouvrant, afin d’éviter d’éventuelle dégradation future.
Si le CREP mentionne une ou plusieurs unités de diagnostic de classe 3, il sera rappelé au propriétaire l’obligation :
- D’effectuer des travaux appropriés afin de supprimer l’exposition au plomb. En cas de location, ces travaux incombent au propriétaire.
- De communiquer le CREP (diagnostic complet, annexes incluses) aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée.
- De communiquer le CREP (diagnostic complet, annexes incluses) à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble ou partie d’immeuble.
Déclaration à l’ARS
Si le CREP fait l’objet d’au moins un des cinq facteurs de dégradation du bâti (cités plus haut), le diagnostiqueur aura l’obligation de transmettre une copie de ce document au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) qui en informe le représentant de l’Etat dans le département.
Ce dernier peut prescrire toutes mesures conservatoires, pouvant être un arrêt de chantier, si les travaux entraînent un risque d’exposition au plomb pour les occupants ou la population environnante. Ces mesures conservatoires sont à la charge du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires.
Risques liés au plomb dans les peintures
Pourquoi les peintures au plomb étaient-elles utilisées ?
Jusqu’en 1949, la céruse a été couramment utilisée dans la peinture et les enduits.
Aussi appelée blanc de Saturne ou blanc de plomb, son usage participait à la bonne tenue des peintures ainsi qu’à une bonne protection des supports sur laquelle elle était appliquée.
Les peintures au plomb avaient notamment un pouvoir anticorrosif et antifongique.
Â
Effets nocifs du plomb
L’ingestion ou l’inhalation du plomb est toxique, en particulièrement bien absorbé chez les enfants.
Un enfant a un taux d’absorption du plomb de 40 à 55% contre 5 à 10% chez l’adulte. Une fois absorbé, le plomb va se stocker dans l’organisme, notamment les os.
Chez l’enfant, l’intoxication au plomb se nomme saturnisme infantile. Une imprégnation saturnine chronique passe souvent inaperçue mais compromet pourtant l’avenir intellectuel de l’enfant. Le saturnisme infantile peut mener à des troubles psychomoteurs tels qu’un retard intellectuel, des agitations, troubles du sommeil, une irritabilité, un retard de croissance, une atteinte du rein ou de l’anémie.
Chez l’adulte, l’intoxication au plomb peut déclencher de l’anémie, une colique de plomb (nausée, vomissement), une diminution des facultés intellectuelles, de l’hypertension artérielle, ou une paralysie de certains muscles de l’avant-bras et de la main.
Mesures de prévention
Recommandations générales :
Dans votre logement, pour éviter la dégradation des peintures et plus particulièrement lutter contre l’humidité :
- Ne pas boucher les ouvertures de ventilation,
- Aérer quotidiennement
- Chauffer suffisamment en période froide.
Si du plomb est présent dans les poussières du logement et dans l’attente de travaux :
- Nettoyer à l’humide chaque semaine les sols, les fenêtres et toutes autres surfaces où les poussières pourraient se déposer (balai à franges ou éponge humidifiés avec de l’eau tiède et un détergent). Le matériel utilisé ne doit servir qu’à nettoyer les surfaces contaminées.
- Laver fréquemment les jouets des enfants et veiller à la propreté des biberons et tétines qui pourraient tomber au sol
Â
Extrait de l’Annexe II de l’Arrêté du 19 aout 2011 relatif au CREP :
« Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n’est dangereux qu’en cas d’ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n’est dangereux que si l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.
Pour éviter que votre enfant ne s’intoxique :
– surveillez l’état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles s’aggravent ;
– luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;
– évitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l’enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ;
– veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.
En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb, prenez des précautions :
– si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d’exposition au plomb, afin qu’elle mette en Å“uvre les mesures de prévention adéquates ;
– tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux ; avant tout retour d’un enfant après travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ;
– si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d’éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le logement et éventuellement le voisinage.
Si vous êtes enceinte :
– ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ;
– éloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb.
Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales des territoires, des agences régionales de la santé ou des services communaux d’hygiène et de santé, ou sur les sites internet des ministères chargés de la santé et du logement. »
Complément d'information
Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a élaboré un document regroupant un grand nombre d’informations au sujet du plomb dans la peinture. Si vous souhaitez en savoir plus au sujet de la peinture contenant du plomb ou le CREP, Bureau In Situ vous invite à consulter ce document en cliquant sur le lien ci-dessous.
Nous réalisons vos diagnostics immobiliers tels que le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) à Nîmes, Lunel, Sommières, Quissac, Uzès, Remoulins, Beaucaire ou Saint Gilles.