Diagnostic Gaz

Quatre catégories d’anomalies existent dans un diagnostic gaz. Dans tous les cas, le diagnostiqueur sera tenu d’identifier, localiser l’anomalie puis d’en informer et d’expliquer ces anomalies au donneur d’ordre ou à son représentant, ainsi que les risques encourus en cas d’utilisation de l’installation.

Anomalie de type A1 :

Le diagnostiqueur conseillera au propriétaire ou à son représentant de prendre en compte les anomalies de type A1 lors d’une intervention ultérieure.

Anomalie de type A2 :

Le diagnostiqueur conseillera au propriétaire ou à son représentant de réaliser dans les meilleurs délais les travaux nécessaires à la levée des anomalies de type A2.

Anomalie de type DGI :

Signifiant « Danger Grave et Immédiat » les anomalies de type DGI font l’objet de procédures conséquentes et obligatoires :

• Interruption immédiate d’une partie ou de la totalité de l’installation gaz par le technicien.
• Apposition d’étiquette(s) de condamnation sur la ou les parties concernées.
• Localisation, signalement et explication des anomalies détectées auprès du propriétaire ou son représentant ainsi que description des risques encourus en cas d’utilisation malgré la condamnation.
• L’opérateur de diagnostic adresse le rapport de visite signé ainsi que la fiche informative distributeur de gaz au propriétaire ou à son représentant.
• Un signalement auprès du distributeur de gaz (exemple : GrDF) est ensuite réalisé par le diagnostiqueur, en lui précisant un certain nombre d’informations telles que les coordonnées du titulaire du contrat, adresse ou le numéro de point de livraison. Un numéro d’enregistrement est alors attribué par le distributeur à ce signalement.
• Le propriétaire aura alors un délai de 3 mois pour réaliser les travaux nécessaires à la levée des anomalies de type DGI.
  Ces travaux devront être réalisés par un professionnel certifié. Une attestation de levée de DGI devra alors être transmis au distributeur, accompagné du numéro d’enregistrement DGI.
  Si aucune attestation de levée de DGI n’est transmise dans les 3 mois, le distributeur sera en mesure de couper l’alimentation en gaz du logement concerné.

Anomalie de type 32c :

L’opérateur adressera la fiche informative distributeur de gaz au donneur d’ordre ou à son représentant en lui précisant que l’installation présente une anomalie nécessitant une intervention auprès du syndic de copropriété ou du bailleur social par le distributeur de gaz.

Le distributeur de gaz est ensuite informé par le diagnostiqueur d’une anomalie de type 32c de la même manière que pour une déclaration de DGI. Le distributeur remettra alors au diagnostiqueur un numéro d’enregistrement d’appel.