Superficie loi Boutin

Le certificat de superficie loi Boutin, parfois appelĂ© mesurage Boutin, est un document nĂ©cessaire lors d’une mise en location d’habitation. Il fait mention de la superficie du lot concernĂ© au sens de la loi Boutin, correspondant Ă  une surface habitable.

Une attestation de mesurage loi Boutin est nĂ©cessaire pour toute location d’habitation, qu’elle soit en copropriĂ©tĂ© ou non.

Les locations saisonniùres et les locaux autres qu’habitation ne sont pas soumises au diagnostic loi Boutin.

Aucune durĂ©e de validitĂ© n’affecte le certificat de superficie loi Boutin.

Cependant, si des modifications ou travaux affectant la surface habitable ont été réalisées sur le bien depuis le dernier mesurage, il est conseillé de faire réaliser un nouveau mesurage de superficie loi Boutin.

Aucune obligation ou prĂ©requis n’encadre la rĂ©alisation d’une attestation de superficie loi Boutin. Un propriĂ©taire-bailleur peut ainsi le rĂ©aliser lui-mĂȘme.

MĂȘme s’il n’en a pas l’obligation, faire rĂ©aliser une attestation de surface loi Boutin par un professionnel compĂ©tent est trĂšs fortement recommandĂ©e pour plusieurs raisons :

  • Volumes complexes: Il est frĂ©quent qu’une mesure de piĂšce soit plus complexe que d’un simple rectangle. Parfois faussement rectangulaire, parfois de volume complexe ou prĂ©sentant des singularitĂ©s telles qu’une voĂ»te ou une soupente, le mesurage prĂ©cis d’un bien immobilier par un professionnel formĂ©, Ă©quipĂ© et expĂ©rimentĂ© est alors fortement recommandĂ©.

 

  • De nombreuses rĂšgles Ă  prendre en compte: les multiples rĂšgles de mesurage de superficie loi Boutin ne se limitent pas au trĂšs connus « 1m80 de hauteur sous plafond ». Il peut s’agir de la destination des piĂšces, embrasures, surĂ©lĂ©vations, etc.

 

  • ResponsabilitĂ©: le professionnel engage sa responsabilitĂ© sur la surface dĂ©clarĂ©e, ce qui va protĂ©ger le bailleur de recours Ă©ventuels. En cas d’erreur de surface indiquĂ©e sur le bail, le locataire peut ĂȘtre en mesure de rĂ©clamer un ajustement de loyer.

 

Il faut garder Ă  l’esprit que la superficie annoncĂ©e lors d’une location est souvent une des informations les plus regardĂ©es par un locataire.

La superficie loi Boutin peut parfaitement ĂȘtre diffĂ©rente d’une superficie loi Carrez destinĂ©e Ă  la vente. La superficie loi Boutin dĂ©finit une surface habitable, alors qu’une superficie loi Carrez dĂ©finit une surface privative.

Par exemple, un grenier non amĂ©nagĂ© ou une vĂ©randa peuvent ĂȘtre pris en compte dans une superficie loi Carrez, mais ne seront pas inclus dans une superficie loi Boutin.

Voici une liste (non exhaustive) d’élĂ©ments non soumis au mesurage loi Boutin :

  • Lots ou fractions de lots de moins de 8mÂČ
  • Stationnements
  • Garages
  • Caves
  • Balcons
  • Loggias (ouvertes ou fermĂ©es)
  • VĂ©randas
  • DĂ©pendances accessibles uniquement par l’extĂ©rieur
  • Cours et jardins
  • Terrasses
  • Escaliers
  • Hauteurs sous plafond < 1m80
  • Murs et embrasures

 

Contrairement Ă  certaines idĂ©es reçues, les placards peuvent sous certaines conditions ĂȘtre compris dans une superficie loi Boutin.

Nous réalisons vos diagnostics immobiliers tel que le mesurage Boutin à Nßmes, Lunel, SommiÚres, Quissac, UzÚs, Remoulins, Beaucaire ou Saint Gilles.