Guide interactif

Type de bien :

—Veuillez choisir une option—HabitationLocal professionnelAutre (garage, cave...)Immeuble en copropriété

[group Typehabitation clear_on_hide]
—Veuillez choisir une option—AppartementMaison individuelle
[/group]

Surface :

—Veuillez choisir une option—< 50m²de 50 à 75m²de 75 à 100m²de 100 à 150m²de 150 à 250m²plus de 250m²

[group VenteLoc-01 clear_on_hide]

Objet de la demande

VenteLocation
[/group]

Année de construction initiale

—Veuillez choisir une option—avant 1949de 1949 au 1er juillet 1997après le 1er juillet 1997 et plus de 15 ansmoins de 15 ans

[group Copro-ou-non-01 clear_on_hide]

Le bien est-il en copropriété ?

NonOui
[/group]

[group QuestionpresenceGaz clear_on_hide]

Avez-vous une installation Gaz fixe ?

NonOuiVérifier
[/group]

Vérifier la validité d'anciens diagnostics ?

NonOui, vérifier leur validité

[group DPE-01 clear_on_hide]

-- DPE --

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

J'ai déjà un DPE
[/group]
[group DPEtravauxFaits clear_on_hide]
J'ai récemment réalisé des travaux impactant le DPE (isolation, chauffage, vitrage, etc)
[/group]
[group AncienDPEexistant-01 clear_on_hide]
Date du dernier DPE réalisé :
—Veuillez choisir une option—antérieur au 1er janvier 2018du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021postérieur au 30 juin 2021
[/group]
[group NoteancienDPE-436 clear_on_hide]
Classe énergétique du DPE réalisé :
—Veuillez choisir une option—ABCDEFG
[/group]

[group MontrerExceptionsDPE clear_on_hide]
Exceptions non soumises au DPE (Article R126-15 du CCH) :
Montrer les exceptions
[/group]

[group exceptionsDPE-01 clear_on_hide]
Absence de système de chauffage fixe (hors cheminée à foyer ouvert) et refroidissement
Bâtiment indépendant avec Surface Plancher < 50m² (Art. R. 111-22 du Code de l'Urbanisme)
Construction provisoire (durée 2 ans ou moins)
Monument historique classé
[/group]
[group DPE-exceptHab clear_on_hide]
Résidence destinée à être utilisé moins de 4 mois par an
[/group]
[group DPE-exceptAutre clear_on_hide]
Bien à usage agricole, artisanal ou industriel dans lesquels le système de chauffage, de refroidissement ou d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques
Lieu de culte
[/group]

[group TitreDPEcollectif clear_on_hide]

-- DPE COLLECTIF --

[/group] [group PC-Immeuble clear_on_hide]

Date du dépôt de Permis de Construire initial de l'immeuble
—Veuillez choisir une option—PC antérieur au 1er janvier 2013PC postérieur au 1er janvier 2013
[/group]
[group Nombre-Lots-Immeuble clear_on_hide]
Nombre de lots à usage de logements, bureaux ou commerces
—Veuillez choisir une option—supérieur à 200 lotsde 50 à 200 lotsinférieur à 50 lots
[/group]

[group presenceDPEimmeuble clear_on_hide]
DPE collectif déjà réalisé
—Veuillez choisir une option—OuiNon
[/group]
[group dateDPEimmeubleFait clear_on_hide]
Date du DPE collectif réalisé
—Veuillez choisir une option—antérieur au 1er juillet 2021postérieur au 1er juillet 2021
[/group]
[group BonDPEimmeuble clear_on_hide]
Classe énergétique du DPE collectif réalisé
—Veuillez choisir une option—ABCDEFG
[/group]

[group AmVente-01 clear_on_hide]

-- AMIANTE --

Diagnostic Amiante avant vente
J'ai déjà un diagnostic Amiante avant vente
[/group]
[group AncienAmianteVenteexistant-01 clear_on_hide]
Date du dernier Diagnostic Amiante avant vente
—Veuillez choisir une option—avant le 1er avril 2013après le 1er avril 2013
[/group]
[group ConclusionAncienAmiante-01 clear_on_hide]
Conclusion du diagnostic
—Veuillez choisir une option—Présence d'amianteAbsence d'amiante
[/group]
[group AncienAmiante-3ans-01 clear_on_hide]
Date du diagnostic
—Veuillez choisir une option—moins de 3 ansplus de 3 ans
[/group]

[group AmLocation-01 clear_on_hide]

-- AMIANTE --

Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP)
J'ai déjà un diagnostic Amiante Partie Privative
[/group]
[group ConclAncienDAPP-01 clear_on_hide]
Conclusion du DAPP
—Veuillez choisir une option—Présence d'amianteAbsence d'amiante
[/group]
[group AncienDAPP-3ans-01 clear_on_hide]
Date du DAPP
—Veuillez choisir une option—moins de 3 ansplus de 3 ans
[/group]

[group AmDTA-01 clear_on_hide]

-- AMIANTE --

Dossier Technique Amiante (DTA)
J'ai déjà un Dossier Technique Amiante
[/group]
[group ConclAncienDTA clear_on_hide]
Conclusion du DTA
—Veuillez choisir une option—Présence d'amianteAbsence d'amiante
[/group]
[group AncienDTAexistant clear_on_hide]
Date du dernier DTA
—Veuillez choisir une option—avant le 1er avril 2013après le 1er avril 2013
[/group]
[group AncienDTA-3ans-01 clear_on_hide]
Le DTA a-t-il :
—Veuillez choisir une option—moins de 3 ansplus de 3 ans
[/group]

[group Plomb-existant clear_on_hide]

-- PLOMB --

Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
J'ai déjà un CREP
[/group]
[group AncienCREP-Positif-Negatif clear_on_hide]
Résultat du dernier CREP réalisé
—Veuillez choisir une option—Présence de PlombAbsence de Plomb
[/group]
[group AncienCREPpourVente clear_on_hide]
Date du dernier CREP réalisé
—Veuillez choisir une option—plus d'un anmoins d'un an
[/group]
[group AncienCREPpourLoc clear_on_hide]
Date du dernier CREP réalisé
—Veuillez choisir une option—plus de 6 ansmoins de 6 ans
[/group]

[group TERMITE-soumisAarrete clear_on_hide]

-- TERMITES --

Etat relatif à la présence de termites
--- Pour déterminer si votre commune est soumise à arrêté préfectoral, se renseigner en mairie ou préfecture.
Zone soumise à arrêté préfectoralZone non soumise à arrêté
[/group]
[group TERMITE-diagexistant clear_on_hide]
Etat relatif à la présence de termites
J'ai déjà un diagnostic termites
[/group]
[group DateAncienTERMITE clear_on_hide]
Date du dernier diagnostic termites réalisé
—Veuillez choisir une option—plus de 6 moismoins de 6 mois
[/group]

[group Elec-Consuel-Diag clear_on_hide]

-- ELECTRICITE --

Etat de l'installation intérieure d'électricité (diagnostic électrique)
J'ai déjà un diagnostic électrique
J'ai un Consuel de moins de 3 ans et n'ai pas fait de modification depuis.
[/group]
[group Elec-dateAncienDiag-vente clear_on_hide]
Date du dernier diagnostic électrique
—Veuillez choisir une option—moins de 3 ansplus de 3 ans
[/group]
[group Elec-dateAncienDiag-Loc clear_on_hide]
Date du dernier diagnostic électrique
—Veuillez choisir une option—moins de 6 ansplus de 6 ans
[/group]

[group Gaz-Presence-Absence clear_on_hide]

-- GAZ --

Installations gaz présentes (annexes incluses)
Gaz de ville
Gaz en citerne
Gaz bouteille avec tuyauterie fixe*
Gaz bouteille avec tuyauterie souple uniquement*
[/group]
[group Gaz-AbsenceSeule clear_on_hide]
Absence d'installation gaz fixe
[/group]
[group Gaz-NoteinstallFixe clear_on_hide]
* La tuyauterie fixe correspond à une tuyauterie "rigide" généralement constituée de cuivre. Même si l'installation ne se compose que d'une petite section de tuyauterie fixe, celle-ci doit être prise en compte.
[/group]
[group Gaz-Conformite-Diag clear_on_hide]
J'ai déjà un diagnostic gaz
J'ai un Certificat de conformité de moins de 3 ans et n'ai pas fait de modification depuis.
[/group]
[group GAZ-dateAncienDiag-vente clear_on_hide]
Date du dernier diagnostic gaz
—Veuillez choisir une option—moins de 3 ansplus de 3 ans
[/group]
[group GAZ-dateAncienDiag-Loc clear_on_hide]
Date du dernier diagnostic gaz
—Veuillez choisir une option—moins de 6 ansplus de 6 ans
[/group]

[group CARREZexistant clear_on_hide]

-- MESURAGE --

Mesurage loi Carrez
J'ai déjà une attestation de surface Loi Carrez
[/group]
[group CARREZTravaux clear_on_hide]
J'ai réalisé des travaux modifiant la surface Carrez de mon bien
[/group]
[group CARREZ-typeAnnexe clear_on_hide]
Type d'annexe (privative)
—Veuillez choisir une option—GarageStationnementCaveGrenierAtelierDébarras, séchoir, cellier, buanderieWcVérandaBalcon, terrasse, auventLoggia closeLoggia ouverteSous-sol non aménageable ou brutSous-sol aménagéComble non aménageableComble aménagé ou aménageable
[/group]
[group CARREZsurfaceANNEXE clear_on_hide]
Surface du lot ou fraction supérieure à 8m²
[/group]
[group CARREZhauteurANNEXE clear_on_hide]
Hauteur sous plafond supérieure à 1,80m
[/group]

[group BOUTINexistant clear_on_hide]

-- MESURAGE --

Mesurage Loi Boutin
J'ai déjà une attestation de surface Loi Boutin
[/group]
[group BOUTINTravaux clear_on_hide]
J'ai réalisé des travaux modifiant la surface Boutin de mon bien
[/group]

[group ERP-soumisAarrete clear_on_hide]

-- ERP --

Etat des Risques et Pollution

--- Pour déterminer si votre commune est soumise à arrêté préfectoral, se renseigner en mairie ou préfecture.
Zone soumise à arrêté préfectoralZone non soumise à arrêté
[/group]
[group ERP-diagexistant clear_on_hide]
Etat des Risques et Pollution (ERP)
J'ai déjà un ERP
[/group]
[group DateAncienERP clear_on_hide]
Date du dernier diagnostic termites réalisé
—Veuillez choisir une option—plus de 6 moismoins de 6 mois
[/group]

[group BRUIT-soumisAarrete clear_on_hide]

-- DIAGNOSTIC BRUIT --

Etat des nuisances sonores aériennes (ENSA, ou Diagnostic Bruit)

[Zones concernées par le Plan d'Exposition au Bruit]
Zone concernée par le Plan d'Exposition au BruitZone non concernée
[/group]
[group BRUIT-diagexistant clear_on_hide]
Diagnostic Bruit déjà réalisé
J'ai déjà un diagnostic Bruit
[/group]
[group DateAncienBRUIT clear_on_hide]
Date du dernier diagnostic bruit réalisé
—Veuillez choisir une option—plus de 6 moismoins de 6 mois
[/group]

Diagnostics à réaliser :

[group resultat-DPE-01 clear_on_hide]
DPE
[/group]
[group resultat-DPE-facultatif clear_on_hide]
DPE (facultatif, fortement conseillé)
[/group]
[group auditreglementaire-01 clear_on_hide]
Audit énergétique réglementaire
[/group]
[group resultat-AmianteVente-01 clear_on_hide]
Amiante avant vente
[/group]
[group resultat-AmianteLoc-01 clear_on_hide]
DAPP (amiante partie privative)
[/group]
[group resultat-DTA clear_on_hide]
DTA (dossier technique amiante)
[/group]
[group resultat-Plomb clear_on_hide]
Plomb (CREP)
[/group]
[group resultat-Termite clear_on_hide]
Termite
[/group]
[group resultat-Elec clear_on_hide]
Electricité
[/group]
[group resultat-Gaz clear_on_hide]
Gaz
[/group]
[group resultat-Carrez clear_on_hide]
Mesurage Carrez
[/group]
[group resultat-HorsCarrez clear_on_hide]
Attestation de surface
[/group]
[group resultat-Boutin clear_on_hide]
Mesurage Boutin
[/group]
[group resultat-ERP clear_on_hide]
ERP (Etat des Risques et pollutions)
[/group]
[group resultat-BRUIT clear_on_hide]
Diagnostic Bruit
[/group]

[group OBS clear_on_hide]

Observations

[/group] [group DPEfin2024-01 clear_on_hide]

- Attention DPE valide jusqu'au 31 décembre 2024
[/group]
[group AttestNonSoumisDPE-01 clear_on_hide]
- DPE : Une attestation de non soumission au DPE est recommandée.
[/group]
[group obsDPEcollectif-sup200lots clear_on_hide]
- DPE collectif : Un DPE collectif sera obligatoire à partir du 1er janvier 2024.
[/group]
[group obsDPEcollectif-50-200lots clear_on_hide]
- DPE collectif : Un DPE collectif sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025.
[/group]
[group obsDPEcollectif-inf50lots clear_on_hide]
- DPE collectif : Un DPE collectif sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026.
[/group]
[group PrecoAmianteaVerifier-01 clear_on_hide]
- Amiante : Voir les obligations supplémentaires relatives à la présence d'amiante selon leur nature et état de dégradation pouvant être indiquées sur votre rapport amiante déjà réalisé.
[/group]
[group PrecoAbsenceAmiante-01 clear_on_hide]
- Amiante : Même si un diagnostic amiante est encore valable, le refaire vous protègera dans le cas où tout matériau pouvant contenir de l'amiante serait dévoilé depuis, suite à des travaux par exemple.
[/group]
[group PrecoDTA clear_on_hide]
- Amiante : Pensez à vérifier la validité et disponibilité du Dossier Technique Amiante (DTA) relatif à l'amiante en parties communes.
[/group]
[group obs-CONSEILmesuragefacultatif clear_on_hide]
-- Mesurage facultatif : permet de sécuriser davantage une transaction.
[/group]
[group Mesurage-optionnel clear_on_hide]
Demander un mesurage facultatif
[/group]
[group obs-mesurageANNEXES clear_on_hide]
-- Mesurage Carrez : Certains lots secondaires ne sont pas soumis au mesurage Loi Carrez. Une attestation de surface est fortement recommandée, même hors Loi Carrez.
[/group]

Coordonnées du demandeur :

Nom* :

Prénom* :

E-mail* :

Téléphone* :

Demandeur différent du propriétaire.

[group Coordonnees-Proprio-Differente clear_on_hide]

Coordonnées du propriétaire :

Nom* :

Prénom* :

E-mail : (facultatif, pour envoi en copie)

Téléphone : (facultatif)

[/group]

Adresse :

Numéro et voirie du bien* :

Code postal* :

Ville* :

Complément d'adresse : (Bâtiment, étage, porte)

Adresse du propriétaire différente de celle du bien.

[group Adresse-Proprio-Diff clear_on_hide]
Adresse du propriétaire* :

Code postal* :

Ville* :

Complément d'adresse : (Bâtiment, étage, porte)

[/group]

Autres informations : (facultatif)

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler.