En Bref

L’Ă©tat relatif Ă la prĂ©sence de termites, aussi appelĂ© diagnostic termites, informe les propriĂ©taires ou acquĂ©reurs sur les indices dâinfestation de termites ou autres agents de dĂ©gradation du bois. La prĂ©sence de termites peut occasionner de fortes dĂ©gradations des Ă©lĂ©ments du bĂąti constituĂ©s de bois ou dĂ©rivĂ©s du bois (linteaux, charpente, portes, etc.) allant jusquâĂ la rupture des Ă©lĂ©ments touchĂ©s par une infestation.
Biens concernés
Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de tout bĂątiment situĂ© dans une zone dĂ©clarĂ©e par un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral (voir ci-aprĂšs) comme Ă©tant infestĂ©e par les termites ou pouvant l’ĂȘtre Ă court terme.
Le diagnostic termites concerne autant les habitations, garages, caves, que les locaux professionnels, quâils soient en copropriĂ©tĂ© ou non. Les terrains non bĂątis sont Ă©galement concernĂ©s.
Dans certains cas, le maire peut prendre un arrĂȘtĂ© obligeant un propriĂ©taire ou un syndic de copropriĂ©tĂ© Ă faire rĂ©aliser un diagnostic termites en dehors du cadre dâune vente.
Pour une location, sauf dispositions contraires, le bailleur nâest pas tenu de rĂ©aliser un diagnostic termites.
Durée de validité
La durĂ©e de validitĂ© dâun diagnostic termites est de 6 mois.
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral
Pour savoir si un bien est soumis Ă un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral, renseignez-vous en mairie ou prĂ©fecture afin dâen connaĂźtre lâexistence ou absence.
- Rechercher les coordonnĂ©es dâune mairie :
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie?where=N%C3%AEmes
- Rechercher les coordonnĂ©es dâune prĂ©fecture :
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/prefecture
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Le Gard (NĂźmes, UzĂšs), lâHĂ©rault (Montpellier, BĂ©ziers) ou les Bouches du RhĂŽne (Marseille, Aix-en Provence, Arles) sont Ă ce jour concernĂ©s dans leur totalitĂ© par arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux imposant un diagnostic termite lors dâune vente.
Dâautres dĂ©partements, moins touchĂ©s, ne sont que partiellement concernĂ©s par un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral. Dans ces dĂ©partements, certaines communes peuvent ĂȘtre tout ou partiellement touchĂ©es, et dâautres non. Il convient de se renseigner en mairie ou prĂ©fecture afin de connaĂźtre lâĂ©ventuelle prĂ©sence dâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral.
Pour information, vous pouvez consulter ci-dessous une carte des degrĂ©s dâinfestation par dĂ©partement datĂ©e de 2019. Les informations quâelle contient peuvent avoir Ă©voluĂ©.
Les termites
De trĂšs nombreuses espĂšces de termites existent dans le monde, plus de 2500 espĂšces ont aujourdâhui Ă©tĂ© recensĂ©es.
Parfois surnommés « fourmis blanches », ce sont des insectes sociaux qui vivent au sein de colonies hiérarchisées et organisées en castes.
En France métropolitaine, deux principaux genres de termites sont présents :
- Les termites de bois sec : Kalotermes
- Les termites souterrains : Reticulitermes
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On peut retrouver des termites dans les bĂątiments mais aussi dans les espaces extĂ©rieurs ou naturels. Ainsi, les recherches de lâopĂ©rateur de diagnostic pourront Ă©galement porter sur les extĂ©rieurs privatifs tels que les jardins.
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Termites Kalotemes
Parfois surnommĂ©s « Kalo », termites de bois sec ou encore termites Ă cou jaune, les termites du genre Kalotermes sâattaquent de prĂ©fĂ©rence aux bois secs tels que les feuillus en milieu naturel.
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Termites Réticulitermes
Parfois surnommés « Réti » ou termites souterrains, les termites du genre Réticulitermes sont les plus redoutés pour dégrader le bùti.
Ils vivent en colonies dans des termitiĂšres le plus souvent situĂ©es dans le sol et se dĂ©placent Ă lâabri de la lumiĂšre.
A lâextĂ©rieur des matĂ©riaux (par exemple le long dâun agglo bĂ©ton), les termites peuvent façonner des « galeries » appelĂ©es cordonnets. Ces tunnels protĂšgent alors les termites de lâextĂ©rieur, leur permettant dâaccĂ©der Ă des parties autrement hors dâatteinte.
Dans le bois, les termites vont creuser des galeries qui vont donner un aspect « feuilleté » au bois. Un élément de bois infesté de termites peut cependant ne comporter aucun signe visible extérieur. Les termites peuvent par exemple avoir « vidé » tout un montant de porte, mais une fine enveloppe extérieure ainsi que la peinture peuvent rester presque intacts.
Câest notamment pour cette raison quâun diagnostic termites sâaccompagne de sondages « mĂ©caniques » gĂ©nĂ©ralement rĂ©alisĂ©s Ă lâaide dâun poinçon.
Autres agents de dégradation du bois
Le diagnostic termites peut rĂ©vĂ©ler dâautres agents de dĂ©gradation du bois pouvant ĂȘtre regroupĂ©s en quatre catĂ©gories :
- Les champignons
- Les insectes Ă larve xylophage (ILX)
- Les insectes nidificateurs
- Les termites
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Les champignons :
Deux grandes familles existent :
- Les champignons lignicoles: dĂ©gĂąts dâordre esthĂ©tique, ne dĂ©truisent pas le bois
- Les champignons lignivores: dégùts structurels parfois graves, dégradent le bois
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Les insectes à larves xylophages :
Six types dâinsectes Ă larves xylophages (se nourrissant du bois) sont frĂ©quemment rencontrĂ©s :
- Les capricornes des maisons
- Les capricornes des chĂȘnes
- Les petites vrillettes
- Les grosses vrillettes
- Les lyctus
- Les charançons du bois
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Les insectes nidificateurs :
Contrairement aux insectes Ă larves xylophages, ces insectes sâattaquent au bois pour nidifier et non pour sâen nourrir. Câest le cas par exemple des :
- Fournis
- Abeilles charpentiĂšres
Obligations en présence de termites
Dans le cas oĂč la prĂ©sence de termites est constatĂ©e, le propriĂ©taire ou le syndic de copropriĂ©tĂ© seront tenus de rĂ©aliser plusieurs procĂ©dures ou travaux :
Déclarer la présence de termites en mairie
Si une prĂ©sence de termites est constatĂ©e, que ce soit dans le cadre dâune vente ou non, une dĂ©claration en mairie doit ĂȘtre faite. Le dĂ©clarant peut ĂȘtre :
– Lâoccupant : propriĂ©taire ou locataire
– Le syndic de copropriĂ©tĂ© sâil sâagit de parties communes dâimmeuble
La dĂ©claration en mairie de la prĂ©sence de termites doit ĂȘtre faite Ă partir d’un formulaire dans un dĂ©lai dâun mois.
Formulaire 12010*02 de déclaration de présence de termites (en vigueur au 04/06/2021) :
Travaux dâĂ©radication
En prĂ©sence de termites, le propriĂ©taire ou le syndic de copropriĂ©tĂ© doivent rĂ©aliser des travaux dâĂ©radication dans un dĂ©lai prĂ©cisĂ© en mairie. Suite Ă ces travaux, une attestation de traitement dĂ©livrĂ©e par le professionnel sera Ă remettre Ă la mairie.
Démolition :
Si une dĂ©molition de tout ou partie du bĂątiment infestĂ© est prĂ©vue, les bois et matĂ©riaux contaminĂ©s devront ĂȘtre incinĂ©rĂ©s. Si lâincinĂ©ration sur place est impossible, les matĂ©riaux contaminĂ©s devront ĂȘtre traitĂ©s avant leur transport.
Prévention et bons réflexes
Pour limiter les risques dâinfestation de termites, des traitements prĂ©ventifs existent au mĂȘme titre que les traitements curatifs.
Mais en-dehors de ces traitements possibles, de nombreux rĂ©flexes peuvent grandement limiter les risques dâinfestation. Nous vous recommandons dâadopter ces gestes, en particulier dans les dĂ©partements prĂ©sentant des infestations de termites, que vous ayez rĂ©alisĂ© un traitement ou non.
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, lâobjectif est de limiter lâaccĂšs Ă du bois (ou dĂ©rivĂ© de bois tel que le carton) entreposĂ© longtemps Ă mĂȘme le sol ou Ă lâabri de la lumiĂšre. Ces « garde-mangers » peuvent alors facilement attirer les termites.
Vides sanitaires
Les termites souterrains se nichent gĂ©nĂ©ralement dans le sol. Sombres et rarement visitĂ©s, les vides sanitaires sont souvent une porte dâaccĂšs au reste du bĂąti. La premiĂšre dĂ©tection de prĂ©sence de termites se fait frĂ©quemment dans les vides sanitaires.
Ainsi, nous vous recommandons trĂšs fortement de prendre un moment pour « visiter » votre vide sanitaire malgrĂ© lâaspect inconfortable de cette visite.
Veillez Ă retirer tout Ă©lĂ©ment de bois ou dĂ©rivĂ© du bois entreposĂ© telles que de vieilles planches de coffrage, les « chandelles » de maçon, ou branches diverses. Mais nâoubliez pas de retirer tout autre Ă©lĂ©ment dĂ©rivĂ© du bois comme le carton : cartons stockĂ©s au sol pour apporter un « confort » de travail au plombier, ou bien les emballages carton de carrelages entreposĂ©s.
En extérieur
Si le bien comporte des extĂ©rieurs, faites le tour du jardin afin de supprimer tout bois mort, palette entreposĂ©e (surtout Ă mĂȘme le sol, comme pour y stocker du bois de chauffage par exemple), tas de bois abandonnĂ©s, ou autres dĂ©rivĂ©s de bois tels que les cartons ou papiers.
Ne stockez pas de bois contre votre maison. Si le bois en question est infesté, les termites auront alors un contact direct avec cette derniÚre.
Humidité
LâhumiditĂ© est aussi un Ă©lĂ©ment favorable pour les termites. Eliminez toutes les sources dâhumiditĂ© Ă©vitables, telles que des fuites dâeau, un robinet ne se fermant pas bien, un Ă©coulement rĂ©current dâeau pluviale sur le bĂąti, etc.
Références

- Formulaire de déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)
- Code de la construction et de l’habitation : articles L126-1 Ă L126-6
- ArrĂȘtĂ© du 29 mars 2007 dĂ©finissant le modĂšle et la mĂ©thode de rĂ©alisation de l’Ă©tat du bĂątiment relatif Ă la prĂ©sence de termites
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