Dossier Technique Amiante (DTA)

Les obligations découlant d’un DTA mentionnant une présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante diffèrent selon la classification des matériaux repérés ainsi que de leur « score » d’évaluation par le technicien diagnostiqueur.

Matériaux liste A :

      Pour les matériaux de la liste A contenant de l’amiante, trois scores sont possibles : score 1 (N=1), score 2 (N=2) et score 3 (N=3).

Les actions à mener suite aux résultats cités ci-dessous sont une obligation, à l’exception des propriétaires de maisons individuelles. Selon chaque score, les obligations diffèreront :

–          Matériaux score 1 :

Le propriétaire doit faire réaliser, une surveillance périodique de l’état du matériau tous les 3 ans. Seul un diagnostiqueur certifié est en mesure de réaliser cette surveillance. Une surveillance périodique est importante car le matériau peut se dégrader au cours du temps.

–          Matériaux score 2 :

Le propriétaire doit faire réaliser une mesure de la concentration en fibres d’amiante dans l’air par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Si le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres/L dans l’air, des travaux doivent être engagés.

–          Matériaux score 3 :

Des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés doivent être entrepris et achevés dans les 36 mois à partir de la date de réception du diagnostic. Dans l’attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre dans un délai de 2 mois afin d’assurer un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres/L dans l’air.

En cas de score 3 (N=3), Le diagnostiqueur sera tenu de transmettre son rapport de repérage au préfet du département concerné.

Le propriétaire sera également tenu de transmettre au préfet de son département :

• La nature des mesures conservatoires mises en œuvre dans l’attente des travaux définitifs, dans un délai de 2 mois
• Un calendrier des travaux définitifs à réaliser, dans un délai de 12 mois.

Matériaux liste B :

Pour les matériaux de la liste B contenant de l’amiante, trois scores sont possibles : EP, AC1 ou AC2. Selon chaque score, les recommandations du diagnostiqueur diffèreront :

–          Matériau score EP (Evaluation Périodique) :

Aucune action de protection immédiate nécessaire. Un contrôle périodique des éléments est recommandé afin de s’assurer que leur état de conservation ne se dégrade pas.

–          Matériau score AC1 (Action Corrective niveau 1) :

Remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés.

–          Matériau score AC2 (Action Corrective niveau 2) :

Action corrective nécessaire pour que l’ensemble de la zone concernée ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation, afin d’éviter toute dispersion de fibres d’amiante (voir guide FD X46-038).

      Les éventuelles actions correctives découlant des scores EP, AC1 et AC2 sont des recommandations. Le ou les propriétaires du bien concerné se tiendront responsables de leur application ou non.

Retrait ou confinement  des matériaux ou produits contenant de l’amiante :

      Le retrait ou le confinement de matériaux amiantés doit se faire par une entreprise certifiée. Les listes des entreprises certifiées sont consultables sur les 3 sites suivants :

• AFNOR certification amiante
• GLOBAL certification amiante

QUALIBAT certification amiante