En Bref
L’état des nuisances sonores et aérienne (ENSA), ou diagnostic bruit, est un document nécessaire à la vente ou la location des biens immobiliers situés à proximité de sources de nuisances sonores aériennes telles que les aéroports et aérodromes.
Biens concernés
Le diagnostic bruit est obligatoire lors d’une vente ou mise en location d’immeuble d’habitation ou d’immeuble mixte, qu’il soit en copropriété ou non. C’est aussi le cas pour les terrains constructibles.
Seuls les biens immobiliers situés dans les zones d’exposition au bruit des aéroports sont concernés.
Pour savoir si un bien est concerné par le diagnostic bruit, vous pouvez vous renseigner en mairie ou consulter les Plans d’Exposition au Bruit (PEB) avec le lien ci-dessous.
Durée de validité
La durée de validité du diagnostic bruit (état des nuisances sonores et aériennes) est de 6 mois.
Que contient-il ?
L’état des nuisances sonores et aériennes informe un acquéreur ou un locataire de l’existence de nuisances sonores aériennes.
Le formulaire de diagnostic bruit est à remplir par le vendeur ou le bailleur, puis à annexer au dossier de diagnostic technique (DDT). Le dossier sera alors joint à la promesse de vente ou au contrat de location.
Le diagnostic bruit n’a qu’une valeur informative. Cependant, des recours sont possibles s’il n’est pas fourni lors d’une vente ou d’une location.
Le diagnostic bruit ne tient pas compte de nuisances autres telles que celles de routes, autoroutes, ou autres activités bruyantes. Il n’est pas à confondre avec un « diagnostic acoustique ».
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