Diagnostic Technique Global (DTG)

En Bref

Le Diagnostic Technique Global, ou DTG, est un document à destination des copropriétaires faisant un état des lieux technique et réglementaire de l’ensemble d’une copropriété existante ou copropriété en création, avec propositions de travaux à réaliser dans les dix prochaines années.

Biens concernés

La réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) est obligatoire dans les cas suivants :

Mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans.
Si un immeuble en copropriété à usage principal d’habitation présente des désordres (déclaré insalubre ou en péril par exemple) l’administration peut exiger la réalisation d’un DTG.

En dehors de ces cas de figure, l’assemblée générale d’une copropriété peut voter à majorité simple la réalisation d’un DTG facultatif.

Durée de validité

La durée de validité d’un DTG est de 10 ans.

Que contient un DTG

Le Diagnostic Technique Global est notamment constitué des éléments suivants :

Une analyse de l’état apparent des parties communes, éléments et équipements communs de l’immeuble.
Cette partie a notamment pour but de mettre en évidence les diverses pathologies observables, l’état de vétusté des équipements, ou bien des inadaptations d’éléments du bâti.
Une analyse technique de la copropriété au vu des obligations légales et réglementaires.
Il peut s’agir par exemple de contrats d’assurance en cours de validité, de validité des diagnostics de parties communes (DTA, CREP parties communes, etc), de carnet d’entretien, ou de contrôles périodiques (ventilation, ascenseur).
Une analyse et proposition des améliorations possibles de la copropriété sur la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
Suite aux diverses observations faites par les points précédents, le DTG doit inclure des propositions d’amélioration, de réparation, de confortement ou de prévention afin de répondre aux anomalies mises en avant.
Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à l’échelle de l’immeuble ou audit énergétique. Des exemptions de réalisation d’une telle étude énergétique existent, notamment si les bâtiments sont de classe A, B ou C au sens de l’article 173-1-1 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH).
Une estimation sommaire du coût de chaque recommandation nécessaire à la conservation de l’immeuble, à la réalisation d’économie d’énergie ou à la préservation de la santé des ou occupants. Le DTG doit également indiquer un ordre de priorité avec proposition de délai de réalisation de chaque recommandation.

Un Diagnostic Technique Global expose ainsi une synthèse de recommandations de travaux par ordre de priorité, accompagné d’estimations sommaires, sur une période de 10 ans.

Le DTG réalisé devra être présenté à la première assemblée suivant sa réalisation ou sa révision. Ce diagnostic devra également être transmis à tout futur acquéreur d’un ou plusieurs lots de la copropriété.

La réalisation d’un DTG doit être faite par un professionnel répondant aux exigences de compétences et garanties fixées selon les articles D731-1 à D731-3 du Code de la Construction et de l’Habitat.

Périmètre de repérage d'un DTG

Le périmètre de repérage du DTG est défini par l’ensemble des circulations communes (couloirs, escaliers, porches, paliers, etc.), mais aussi tout autre type de local commun tels que les locaux poubelle, locaux et gaines techniques, locaux vélo, combles communs, etc.

De plus tout autre élément du bâti ou équipement commun est aussi visé par le DTG, comme par exemple l’ensemble de la structure du bâti (sols, murs porteurs, plafonds, poteaux, planchers intermédiaires, poutres, etc.), les façades, la toiture, les conduits de cheminée, les réseaux divers (eaux pluviales, eaux usées, eaux potables, électricité, gaz, téléphonie, etc.) ainsi que tout autre élément réputé commun à tout ou partie des copropriétaires de l’immeuble.

Afin de connaître avec précision les éléments communs de l’immeuble, et ainsi le périmètre de repérage précis du DTG, il est important de se référer au règlement de copropriété, à l’état descriptif de division de la copropriété, ainsi qu’aux textes réglementaires telle que la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, Chapitre I, Article 3.

Création de copropriété et DTG

Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, quelle que soit sa dimension, la réalisation préalable d’un DTG est obligatoire. Ce diagnostic viendra s’ajouter aux autres documents nécessaires à la création d’une copropriété tels que le règlement de copropriété ou l’état descriptif de division.

Le DTG devra alors être transmis à tout nouvel acquéreur, dès la première vente de lot. Il servira alors de base à l’établissement d’un carnet d’entretien de l’immeuble, qui sera ensuite régulièrement mis à jour par le syndic.

Nota : Pour le carnet d’entretien, se référer notamment à la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et au Décret n°2001-477 du 30 mai 2001.

DTG imposé par l'administration

La réalisation d’un DTG peut être imposée par le maire, le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale d’où se situe l’immeuble. Cette requête peut notamment survenir en cas d’arrêté de péril ou d’insalubrité visant la copropriété.

Dans ce cas, le syndic devra faire réaliser un DTG dans un délai d’un mois suivant la notification de la demande. Si ce dernier n’est pas réalisé, par le maire, le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale pourra faire réaliser d’office un DTG, aux frais du syndicat des copropriétaires.

Références

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