Diagnostic Gaz

Exceptions

Exception 1 : certificat de conformité

Suite à une modification de son installation par un professionnel agréé, le propriétaire peut être exempté de l’obligation de réaliser un diagnostic gaz s’il est en possession d’un certificat de conformité daté de moins de 3 ans.

Ce certificat doit provenir d’un organisme agréé par le ministre chargé de l’énergie. Actuellement, 3 organismes sont concernés : Qualigaz, Dekra ou Copraudit.

Exception 2 : tuyauterie souple uniquement

Si l’installation gaz ne se compose que de bouteille gaz (présente ou non) reliée directement à un appareil (plaque de cuisson, cuisinière, etc.) sans aucune tuyauterie fixe, alors le diagnostic gaz n’est pas obligatoire.

Exemple : Une plaque de cuisson est directement reliée à une bouteille située en-dessous par un TFEM (tuyau flexible à embout mécanique), sans tuyauterie cuivre entre les deux.

Si dans un logement plusieurs installations sont présentes : l’une avec tuyauterie fixe complète ou partielle (ex : chaudière), et l’autre composée uniquement de tuyauterie non fixe (voir exemple ci-dessus) alors le diagnostic gaz ne portera que sur l’installation comportant une tuyauterie fixe.

Normes

Le diagnostic gaz est réalisé selon les modalités de la norme NF P 45-500, différente des normes applicables aux installateurs.

Un diagnostic gaz n’est pas assimilable à un contrôle de conformité.

Cette norme a fait l’objet d’une nouvelle version publiée par l’AFNOR en juillet 2022, suivant un arrêté du 25 juillet 2022 et entré en vigueur au 1^er janvier 2023.

Les objectifs de cette nouvelle version sont les suivants :

• Simplification et optimisation du processus de réalisation du diagnostic gaz
• Clarification des points de contrôle pour plus de lisibilité
• Amélioration de la sécurité des occupants
• Actualisation des références réglementaires applicables
• Mise à jour des définitions
• Prise en compte du Cahier des Charges AFG 2016-01

Installation non alimentée

Le diagnostic gaz comporte de multiples mesures et tests importants nécessitant une installation alimentée en gaz, qu’il s’agisse de gaz de ville, gaz bouteille ou citerne.

Si l’installation faisant l’objet du diagnostic n’est pas alimentée en gaz, l’opérateur sera en mesure de réaliser un diagnostic, mais ce dernier sera incomplet de par l’impossibilité de réaliser l’intégralité des tests et mesures. L’absence d’alimentation de l’installation sera alors mentionnée dans le rapport.

Il est ainsi préférable de s’assurer que l’installation gaz soit alimentée le jour de la visite afin de permettre au diagnostiqueur de réaliser un contrôle complet.

Les contrôles qui n’ont pas pu être réalisés sont indiqués dans le rapport. Des vérifications complémentaires peuvent être nécessaires après remise en service. Prévenez-nous avant la visite si l’installation n’est pas alimentée.

Déroulement

Préalablement à son intervention, le diagnostiqueur doit s’assurer lors de la prise de rendez-vous qu’il pourra avoir accès aux locaux et qu’il soit autorisé à prendre toute disposition nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

Le diagnostiqueur sera tenu de vérifier la présence d’une attestation de contrôle de la vacuité des conduits de fumée de moins d’un an, ainsi que d’un justificatif d’entretien de la chaudière, également daté de moins d’un an.

Lors de la visite, l’opérateur de diagnostic examine l’installation intérieure de gaz, et notamment :

• La tuyauterie fixe
• Le raccordement en gaz des appareils (tuyauteries fixes, flexibles ou souples)
• La ventilation des locaux et la combustion (si l’installation est alimentée en gaz)

La présence du propriétaire, son représentant, occupant ou un responsable désigné par l’occupant est importante car nécessaire pour la mise en marche ou l’arrêt des divers appareils comme par exemple les chaudières ou les chauffe-eaux gaz.

Anomalies et obligations

Le diagnostiqueur indique les anomalies, leur localisation et les risques associés. Les suites dépendent de leur classement :

• A1 : anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure.
• A2 : anomalie à corriger dans les meilleurs délais.
• DGI — Danger Grave et Immédiat : interruption immédiate de l’alimentation de tout ou partie de l’installation concernée et mise en sécurité. Le diagnostiqueur informe le donneur d’ordre et applique la procédure de signalement prévue, notamment auprès du distributeur lorsqu’elle est requise.
• 32c : anomalie concernant un dispositif de sécurité collective, nécessitant la procédure d’information et d’intervention adaptée.

Une installation condamnée ne doit pas être remise en service tant que les conditions de sécurité ne sont pas rétablies. Les travaux, justificatifs et démarches à accomplir sont précisés selon l’anomalie et le mode d’alimentation.

Références

• Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
• Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure
• Présentation des réseaux de gaz naturel

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