En Bref
Le diagnostic de Performance Energétique collectif (DPE collectif) est une évaluation de la consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre de l’ensemble d’un bâtiment d’habitation. Cette évaluation mène à l’attribution d’une étiquette allant de la lettre A pour les bâtiments les plus performants, à la lettre G pour les moins performants. Le DPE s’accompagne de recommandations de travaux à réaliser.
Il porte sur l’immeuble dans son ensemble, qu’il soit en copropriété ou détenu par un seul propriétaire.
Biens concernés
Avec la loi « Climat et Résilience », les immeubles d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 sont tenus de disposer d’un DPE à l’échelle de l’ensemble du bâtiment selon le calendrier suivant :
- Depuis le 1er janvier 2024 : immeubles en monopropriété, ou copropriétés de plus de 200 lots
- Depuis le 1er janvier 2025 : copropriétés entre 50 et 200 lots
- Depuis le 1er janvier 2026 : copropriétés de 50 lots ou moins
En France métropolitaine, ces échéances sont aujourd’hui toutes entrées en vigueur. Cette obligation existe même en l’absence de vente ou de location. Elle concerne aussi les immeubles dont les logements disposent de chauffages individuels.
Des exceptions existent, exonérant certains bâtiments de l’obligation de réalisation de DPE. Elles sont précisées à l’article R. 126-15 du Code de la construction et de l’habitation.
Durée de validité
Le DPE collectif est renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans.
Cette obligation de renouvellement ne s’applique pas lorsqu’un DPE collectif réalisé après le 1er juillet 2021 classe le bâtiment en A, B ou C.
Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont aujourd’hui plus valables.
Que contient un DPE collectif
Descriptif et caractéristiques :
Le DPE doit tout d’abord décrire, caractériser et quantifier un grand nombre de composants du bâtiment étudié tels que :
- L’enveloppe « extérieure » : murs, planchers, plafonds
- Les menuiseries extérieures : fenêtres, portes d’entrée, portes-fenêtres
- Les systèmes de chauffage, de refroidissement
- Les systèmes ou moyens de ventilation
- Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire
- Les systèmes de production d’énergie
Chaque élément fait alors l’objet d’une analyse, pouvant être appuyée sur de la documentation (factures, études thermiques, etc.) ou bien par observation du diagnostiqueur. Les équipements individuels des logements sont également pris en compte.
Consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre
Pour de l’habitation, les DPE ne se basent pas sur les consommations réelles mais sur une estimation conventionnelle dite 3CL : Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements.
Le DPE indique la quantité annuelle d’énergie estimée pour chaque usage et l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) associée. Les factures réelles de l’immeuble peuvent donc présenter des différences avec cette estimation.
Classement du bâtiment
L’étiquette prend en compte l’estimation des consommations d’énergie et celle des émissions de gaz à effet de serre. La moins bonne de ces deux évaluations détermine la classe du bâtiment.
Recommandations
Les recommandations incluses dans le DPE visent à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Elles sont accompagnées d’une évaluation sommaire de leur coût et de leur efficacité. Ces recommandations sont à valeur indicative.
Transmission ADEME
Tout DPE doit obligatoirement être transmis par le diagnostiqueur à l’ADEME. L’ADEME lui délivre alors un numéro d’identification. Ce numéro est obligatoire afin de rendre le DPE valable.
Comprendre son DPE collectif
Le classement du DPE collectif correspond à la performance énergétique de l’ensemble du bâtiment. Il ne correspond pas à la moyenne des étiquettes des DPE individuels.
Deux appartements d’un même immeuble peuvent présenter des résultats différents. Leur position dans le bâtiment, les surfaces donnant sur l’extérieur, l’isolation, les menuiseries et les équipements peuvent notamment expliquer ces écarts.
DPE collectif et DPE individuels
Le DPE collectif et le DPE individuel ne portent pas sur le même périmètre. Le DPE collectif ne remplace pas le DPE du logement à fournir pour la vente ou la location d’un appartement.
Lors de la réalisation d’un DPE collectif, il est possible, sous certaines conditions, de générer les DPE individuels des logements à partir des données du bâtiment. Cette possibilité dépend notamment de l’homogénéité des menuiseries et des équipements. Elle n’est pas systématique et doit être prévue dans la mission.
DPE collectif, PPPT et DTG
Le DPE collectif peut être réalisé en même temps qu’un PPPT ou qu’un DTG. Les informations relevées sur le bâtiment servent alors à ces différentes études.
Le DPE évalue la performance énergétique. Le PPPT et le DTG examinent aussi l’état du bâtiment et les travaux à prévoir sur ses différents ouvrages. Un DPE collectif seul ne remplace donc pas ces études.
Préparer son DPE collectif
Une bonne préparation avant la visite d’un technicien favorise grandement la bonne réalisation de votre DPE. Plus les données collectées par le diagnostiqueur sont nombreuses et précises, plus celui-ci pourra établir avec précision l’estimation de performance énergétique.
Documents à préparer
- Les plans du bâtiment et des logements, avec les surfaces si elles sont connues
- Les documents précisant l’année de construction et les caractéristiques du bâtiment
- Les factures et justificatifs des travaux d’isolation : murs, toiture, planchers, menuiseries, etc.
- Les références, notices et contrats d’entretien des équipements collectifs de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation
- Les anciens diagnostics et études thermiques disponibles
Exemple : une toiture a été isolée, mais l’isolant n’est pas accessible le jour de la visite. Une facture indiquant l’épaisseur, le matériau et la résistance thermique de l’isolation permettra de prendre en compte ces caractéristiques. Sans justificatif ni observation possible, le diagnostiqueur devra retenir les valeurs prévues par la méthode de calcul.
Accès aux logements et aux parties communes
La réalisation du DPE collectif nécessite une visite sur place. Il faut prévoir l’accès aux parties communes utiles à l’étude : combles, sous-sols, locaux techniques, chaufferie, etc.
Le diagnostiqueur visite l’ensemble des logements ou un échantillon représentatif. Les logements à visiter sont déterminés selon les caractéristiques du bâtiment : position au rez-de-chaussée ou au dernier étage, types de logements, équipements, etc. Le nombre de logements à visiter ne dépend donc pas uniquement de la taille de l’immeuble.
Règles d’échantillonnage
Si tous les logements ne sont pas visités, l’échantillon doit comprendre au minimum :
- Un logement de chaque typologie présente : T1, T2, T3, etc.
- Un logement sur chaque type de plancher bas : sous-sol, vide sanitaire, terre-plein, etc.
- Un logement en étage intermédiaire, lorsqu’il en existe.
- Un logement sous chaque type de plancher haut : combles perdus, toiture-terrasse, combles aménagés, etc.
La visite doit également permettre de relever les dimensions de chaque format de menuiseries du bâtiment. Un même logement peut répondre à plusieurs de ces critères.
| Nombre de logements du bâtiment | Minimum à visiter, en plus des critères ci-dessus |
|---|---|
| Jusqu’à 30 logements | Pas de pourcentage supplémentaire : l’échantillon doit couvrir tous les critères. |
| De 31 à 100 logements | Au moins 10 % des logements. |
| Plus de 100 logements | Au moins 5 % des logements, avec un minimum de 10 logements. |
Les résultats sont arrondis au nombre entier supérieur. Par exemple, un immeuble de 45 logements nécessite la visite d’au moins 5 logements, et davantage si cela est nécessaire pour couvrir les différents types de logements, planchers ou équipements.
Ces règles s’appliquent à chaque bâtiment étudié. Si un échantillon représentatif ne peut pas être visité, le DPE collectif ne peut pas être établi.
Le syndic ou le propriétaire organise les accès avec les occupants. Contactez-nous en amont afin de préparer la liste des logements et les documents nécessaires.
Références
- Code de la construction et de l’habitation : article L126-31
- Code de la construction et de l’habitation : article R126-15
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine
- Guide DPE à usage des diagnostiqueurs : échantillonnage des logements
- Service Public : Diagnostic de performance énergétique collectif
Nous réalisons vos DPE collectifs dans le Gard, à Nîmes, Sommières, Quissac, Uzès, Remoulins, Beaucaire ou Saint-Gilles.