En Bref
L’état relatif à la présence de termites, aussi appelé diagnostic termites, informe les propriétaires ou acquéreurs sur les indices d’infestation de termites ou autres agents de dégradation du bois. La présence de termites peut occasionner de fortes dégradations des éléments du bâti constitués de bois ou dérivés du bois (linteaux, charpente, portes, etc.) allant jusqu’à la rupture des éléments touchés par une infestation.
Biens concernés
L’état termites du dossier de diagnostic technique est requis pour la vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Il peut concerner un logement, un local professionnel ou une annexe bâtie.
Un terrain non bâti n’est pas soumis à cette même obligation de diagnostic de vente. Des obligations distinctes de déclaration de présence de termites ou de recherche et de traitement peuvent néanmoins le concerner.
Le diagnostic termites n’est pas un document imposé de manière générale pour la location. Une injonction de l’autorité compétente peut toutefois imposer des démarches en dehors d’une vente.
Durée de validité
La durée de validité d’un diagnostic termites est de 6 mois.
Arrêté préfectoral
La soumission dépend du périmètre exact de l’arrêté préfectoral en vigueur. La vérification porte sur la commune et, si nécessaire, la parcelle, à partir des informations de la préfecture ou de la mairie.
Les périmètres et arrêtés peuvent évoluer. Une carte ancienne d’infestation ne permet pas, à elle seule, de déterminer les obligations d’une vente actuelle.
Le guide propose par défaut un diagnostic termites pour le Gard, l’Hérault, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône. Ce choix de simplification ne remplace pas la vérification de l’arrêté applicable au bien.
Les termites
De très nombreuses espèces de termites existent dans le monde, plus de 2500 espèces ont aujourd’hui été recensées.
Parfois surnommés « fourmis blanches », ce sont des insectes sociaux qui vivent au sein de colonies hiérarchisées et organisées en castes.
En France métropolitaine, deux principaux genres de termites sont présents :
- Les termites de bois sec : Kalotermes
- Les termites souterrains : Reticulitermes
On peut retrouver des termites dans les bâtiments mais aussi dans les espaces extérieurs ou naturels. Ainsi, les recherches de l’opérateur de diagnostic pourront également porter sur les extérieurs privatifs tels que les jardins.
Termites Kalotemes
Parfois surnommés « Kalo », termites de bois sec ou encore termites à cou jaune, les termites du genre Kalotermes s’attaquent de préférence aux bois secs tels que les feuillus en milieu naturel.
Termites Réticulitermes
Parfois surnommés « Réti » ou termites souterrains, les termites du genre Réticulitermes sont les plus redoutés pour dégrader le bâti.
Ils vivent en colonies dans des termitières le plus souvent situées dans le sol et se déplacent à l’abri de la lumière.
A l’extérieur des matériaux (par exemple le long d’un agglo béton), les termites peuvent façonner des « galeries » appelées cordonnets. Ces tunnels protègent alors les termites de l’extérieur, leur permettant d’accéder à des parties autrement hors d’atteinte.
Dans le bois, les termites vont creuser des galeries qui vont donner un aspect « feuilleté » au bois. Un élément de bois infesté de termites peut cependant ne comporter aucun signe visible extérieur. Les termites peuvent par exemple avoir « vidé » tout un montant de porte, mais une fine enveloppe extérieure ainsi que la peinture peuvent rester presque intacts.
C’est notamment pour cette raison qu’un diagnostic termites s’accompagne de sondages « mécaniques » généralement réalisés à l’aide d’un poinçon.
Autres agents de dégradation du bois
Le diagnostic termites peut révéler d’autres agents de dégradation du bois pouvant être regroupés en quatre catégories :
- Les champignons
- Les insectes à larve xylophage (ILX)
- Les insectes nidificateurs
- Les termites
Les champignons :
Deux grandes familles existent :
- Les champignons lignicoles: dégâts d’ordre esthétique, ne détruisent pas le bois
- Les champignons lignivores: dégâts structurels parfois graves, dégradent le bois
Les insectes à larves xylophages :
Six types d’insectes à larves xylophages (se nourrissant du bois) sont fréquemment rencontrés :
- Les capricornes des maisons
- Les capricornes des chênes
- Les petites vrillettes
- Les grosses vrillettes
- Les lyctus
- Les charançons du bois
Les insectes nidificateurs :
Contrairement aux insectes à larves xylophages, ces insectes s’attaquent au bois pour nidifier et non pour s’en nourrir. C’est le cas par exemple des :
- Fournis
- Abeilles charpentières
Obligations en présence de termites
Dans le cas où la présence de termites est constatée, le propriétaire ou le syndic de copropriété seront tenus de réaliser plusieurs procédures ou travaux :
Déclarer la présence de termites en mairie
Si une présence de termites est constatée, que ce soit dans le cadre d’une vente ou non, une déclaration en mairie doit être faite. Le déclarant peut être :
– L’occupant : propriétaire ou locataire
– Le syndic de copropriété s’il s’agit de parties communes d’immeuble
La déclaration en mairie de la présence de termites doit être faite à partir d’un formulaire dans un délai d’un mois.
Formulaire 12010*02 de déclaration de présence de termites (en vigueur au 04/06/2021) :
Formulaire de déclaration termites
Travaux d’éradication
En présence de termites, le propriétaire ou le syndic de copropriété doivent réaliser des travaux d’éradication dans un délai précisé en mairie. Suite à ces travaux, une attestation de traitement délivrée par le professionnel sera à remettre à la mairie.
Démolition :
Si une démolition de tout ou partie du bâtiment infesté est prévue, les bois et matériaux contaminés devront être incinérés. Si l’incinération sur place est impossible, les matériaux contaminés devront être traités avant leur transport.
Prévention et bons réflexes
Pour limiter les risques d’infestation de termites, des traitements préventifs existent au même titre que les traitements curatifs.
Mais en-dehors de ces traitements possibles, de nombreux réflexes peuvent grandement limiter les risques d’infestation. Nous vous recommandons d’adopter ces gestes, en particulier dans les départements présentant des infestations de termites, que vous ayez réalisé un traitement ou non.
De manière générale, l’objectif est de limiter l’accès à du bois (ou dérivé de bois tel que le carton) entreposé longtemps à même le sol ou à l’abri de la lumière. Ces « garde-mangers » peuvent alors facilement attirer les termites.
Vides sanitaires
Les termites souterrains se nichent généralement dans le sol. Sombres et rarement visités, les vides sanitaires sont souvent une porte d’accès au reste du bâti. La première détection de présence de termites se fait fréquemment dans les vides sanitaires.
Ainsi, nous vous recommandons très fortement de prendre un moment pour « visiter » votre vide sanitaire malgré l’aspect inconfortable de cette visite.
Veillez à retirer tout élément de bois ou dérivé du bois entreposé telles que de vieilles planches de coffrage, les « chandelles » de maçon, ou branches diverses. Mais n’oubliez pas de retirer tout autre élément dérivé du bois comme le carton : cartons stockés au sol pour apporter un « confort » de travail au plombier, ou bien les emballages carton de carrelages entreposés.
En extérieur
Si le bien comporte des extérieurs, faites le tour du jardin afin de supprimer tout bois mort, palette entreposée (surtout à même le sol, comme pour y stocker du bois de chauffage par exemple), tas de bois abandonnés, ou autres dérivés de bois tels que les cartons ou papiers.
Ne stockez pas de bois contre votre maison. Si le bois en question est infesté, les termites auront alors un contact direct avec cette dernière.
Humidité
L’humidité est aussi un élément favorable pour les termites. Eliminez toutes les sources d’humidité évitables, telles que des fuites d’eau, un robinet ne se fermant pas bien, un écoulement récurrent d’eau pluviale sur le bâti, etc.
Références
- Formulaire de déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)
- Code de la construction et de l’habitation : articles L126-1 à L126-6
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
Nous réalisons vos diagnostics immobiliers tels que le diagnostic termite à Nîmes, Lunel, Sommières, Quissac, Uzès, Remoulins, Beaucaire ou Saint Gilles.

